Déontologie & Conditions générales d’utilisation et de vente

Entreprise responsable de l’exploitation du Site Web: Svetlana Conan EI, 9 Lieu Dit La Pointe, 37240 Ciran, France. Société immatriculée au RCS Tours 821 034 832.

A. Déontologie 

Médiumnité

La pratique de la médiumnité ne constitue en aucune manière une science exacte. Autrement dit, il ne saurait exister de prédiction fiable à cent pour cent, et il ne peut être garanti une réalisation certaine des évènements “vus” par la médium.

Svetlana Conan EI est tenu à une obligation de moyens (utilisation de sa médiumnité) et ne peut être tenue à une obligation de résultats.

L’exercice de la médiumnité a pour seule finalité d’éclairer le client sur son avenir potentiel afin qu’il en prenne conscience et puisse, en toute connaissance de cause, exercer pleinement son libre arbitre.

Svetlana Conan EI se réserve le droit de refuser une consultation, sans avoir à se justifier.
Elle rembourse le tarif de la consultation à distance si le client a déjà procédé au règlement. Le client ne saurait prétendre à l’octroi de dommages et intérêts suite à l’annulation d’une consultation par Svetlana Conan EI.

Ethique

Dans un souci de déontologie, Svetlana Conan EI se refuse à répondre aux questions ayant trait à la santé, au médical, toute prédiction relative à un décès ou en rapport avec d’éventuels travaux occultes, ou de magie.

Svetlana Conan EI s’engage :

• à ne pratiquer aucune activité occulte pouvant nuire à autrui, ou à l’insu d’une personne concernée.
• à ne conserver aucun document personnel des clients (objets ou photos) sans l’accord de leur propriétaire.
• à ne pas accepter de consultations avec une personne mineure, sauf consentement formel de ses parents ou tuteurs.

Confidentialité

Svetlana Conan EI s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations qui concernent le client ou son entourage : elle est en effet tenue au secret professionnel quant aux informations que le client dévoile ou qu’elle canalise par guidance, sauf si le client l’autorise par écrit à révéler certaines de ces informations à une personne tiers identifiée. Il existe cependant deux cas précis pour lesquels la règle de confidentialité peut être levée : dans le cas d’une procédure judiciaire, si un juge demande à Svetlana Conan EI des informations concernant le client, ou si Svetlana Conan EI a des raisons sérieuses de croire que la vie du client ou celle de toute autre personne de son entourage est menacée, si elle estime par exemple qu’il y a un risque suicidaire ou un risque d’homicide, ou si la vie ou la sécurité d’un enfant est en danger.
Pour ces situations, Svetlana Conan EI est susceptible de signaler ces situations à d’autres professionnels compétents (médecins, services sociaux départementaux, professionnels en santé mentale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, etc.), ou à des personnes qui font partie de l’entourage proche du client (conjoint, famille, amis).
Svetlana Conan EI s’interdit tout enregistrement d’une consultation à l’insu de son client.
Elle s’interdit la revente de son fichier d’adresses. Si celui-ci fait l’objet de traitements informatisés, ce ne peut être qu’en accord plein et entier avec les règles édictées par la CNIL.

B. Conditions générales de vente

1. Objet du site et description des services

 Svetlana Conan EI offre à ses clients, via le réseau mondial Internet et par courriers électroniques ou téléphone, ou par un autre service de communication, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine des soins énergétiques et de la médiumnité.
Svetlana Conan EI propose aux clients des services payants de consultations par téléphone ou par un autre service de communication téléphonique ou vidéo et des services payants de consultations en présentiel. Les services proposés sont dispensés directement par Svetlana Conan EI.

2. Etendue des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Svetlana Conan EI et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public qui consulte le site svetlanaconan.fr ou qui souhaite passer commande de l’un des produits ou services proposés sur le site svetlanaconan.fr. Elles régissent la passation de commande, le paiement, ainsi que l’éventuelle rétractation du ou des produits ou services par le Client.
Elles régissent également les prestations offertes par Svetlana Conan EI à titre gratuit.
Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site svetlanaconan.fr.
Ces conditions complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Svetlana Conan EI, s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Les contenus écrits du site sont donnés à titre purement informatif et non à titre de conseils.
En naviguant sur le site svetlanaconan.fr ou en commandant l’un des produits ou services proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre lui et Svetlana Conan EI, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution et prestation y attenante. La validation de la commande par le Client qui se traduit par le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les CGV » et de cliquer sur le bouton « je confirme ma commande et je paie par [mode de règlement] » suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales par le Client.

3. Entrée en vigueur et modifications des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tous sur le site de svetlanaconan.fr. Svetlana Conan EI se réserve le droit de modifier ou compléter, intégralement ou en partie, et ce à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site svetlanaconan.fr au moment de la commande par le Client.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le Client est par conséquent invité à consulter les Conditions Générales de vente de manière régulière et notamment lorsqu’il procède à une commande sur le sitesvetlanaconan.fr.

4. Capacité du client

En accédant au site, le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou de posséder la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de la réservation d’une consultation sur le site svetlanaconan.fr, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent nets de taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française, ainsi que toute création ou modification de taxe ou contribution, sera répercuté sur le prix des produits et prestations présentés sur le site.
Le prix total de la commande (net de taxes) est indiqué sur le site svetlanaconan.fr, avant validation de la commande par le Client.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Svetlana Conan EI se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site svetlanaconan.fr à tout moment et sans préavis.

Les prix et frais annexes applicables à toute transaction sont ceux figurant en ligne sur le site svetlanaconan.fr au moment de la validation de la commande par le Client.

Toute commande passée sur le site de svetlanaconan.fr est payable en euros. Les prix sont mentionnés nets de taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI).

6. Procédure de commande

Pour passer une commande, le Client doit procéder à la prise de rendez-vous en ligne sur le site svetlanaconan.fr. Le Client sélectionne le rendez-vous et le type de rendez-vous. Il indique ses coordonnées dans un formulaire : nom, prénom, téléphone, adresse email. 
Enfin, il accepte les présentes Conditions Générales de vente en cochant la case afférente. Pour les consultations à distance, il pré-règle avec un paiement en ligne par Carte bancaire

Pour les consultations en présentiel, le Client règle la consultation directement à Svetlana Conan EI par carte bancaire,  chèque ou espèces.

Svetlana Conan EI enregistre le rendez-vous dès sa validation par le Client. Cet enregistrement du rendez-vous par Svetlana Conan EI se traduit par l’envoi d’un courrier électronique au Client sur l’adresse email qu’il a saisie lors de son inscription. 

La validation finale de la commande sur le site et la réception du règlement de la commande valent preuve de la formation du contrat de vente pour l’intégralité de la commande entre le Client et Svetlana Conan EI et valent exigibilité des sommes mentionnées sur le bon de commande. Ces opérations valent acceptation expresse de la commande effectuée sur le site svetlanaconan.fr par le Client.
Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente sur le site svetlanaconan.fr .
Svetlana Conan EI se réserve le droit d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de suspicion de fraude, de compte non approvisionné sur le compte du Client. En raison de la nature des prestations proposées, Svetlana Conan EI se réserve le droit d’annuler une demande de rendez-vous et une commande car elle estime ne pas être en mesure de réaliser la prestation de médiumnité et de soin énergétique au Client.
Si le Client se rend compte de l’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, il est invité à contacter par téléphone ou SMS Svetlana Conan EI, dès connaissance de cette utilisation frauduleuse.
Le Client peut demander l’annulation ou le report de rendez-vous au moins 2 jours ouvrés avant ledit rendez-vous.

7. Modalités de paiement de la commande

La commande d’un Client ne peut être réglée qu’en une seule fois, que ce soit pour les consultations en présentiel ou les consultations à distance.

Pour les consultations à distance, le site svetlanaconan.fr propose au Client un mode de paiement :

• Stripe qui permet un paiement avec une carte bancaire.

Le Client qui choisit une consultation à distance et régle sa commande par carte bancaire (partenaire Stripe), accédera à un espace de paiement sécurisé pour effectuer sa transaction selon les conditions et normes de sécurité fournies par Stripe.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement Stripe. Svetlana Conan EI n’a pas accès aux informations de la carte bancaire du Client. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement (Stripe), et ne saurait être imputée à Svetlana Conan EI.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Pour les consultations en présentiel, le Client règle la consultation à la fin de la séance selon l’un des trois modes de paiement suivants :

• Stripe qui permet un paiement avec une carte bancaire,
• Chèque émis sur une banque française à l’ordre de « Svetlana Conan »
• Espèces. 

Pour le paiement par chèque, le client s’assure que le chèque est émis depuis une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de « Svetlana Conan » et que le compte sur lequel le chèque est tiré est convenablement approvisionné.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou d’encaisser le chèque, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal après la date d’échéance.

En cas de retard de paiement en matière commerciale, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée. Sera appliquée une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

8. Limitations et exclusions de responsabilité

Le client et/ou utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve qu’il est seul maître et responsable de ses décisions et actions et qu’il ne saurait prendre des décisions uniquement sur la base de ce que Svetlana Conan EI a pu dire lors d’une consultation.
​Le Client ou Utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre Svetlana Conan EI responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Svetlana Conan EI ne propose aucun conseil de type médical, psychologique ou financier. Une consultation avec Svetlana Conan EI ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

9. Droit de rétractation

9.1. Modalités du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client, lorsqu’il lui est reconnue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la passation de sa commande d’achat, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

• par voie postale : Svetlana Conan EI, 9 La Pointe, 37240 Ciran
• par e-mail : svetlanaconan()@()outlook.()fr

S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

• À l’attention de: Svetlana Conan, 9 La Pointe, 37240 Ciran
• svetlanaconan()@()outlook.()fr

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/ service suivant :

• Nom(s) et référence(s) du bien ou service :
• Commandé(s) le :
• Nom du client à l’origine de la commande :
• Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client :

9.2. Dispositions spécifiques pour les Consultations

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

9.3. Remboursement du Client

Svetla Conan EI s’engage à procéder au remboursement du ou des produits(s) au Client qui a exercé son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception de sa demande de rétractation, si cette dernière a été valablement exercée.

Svetlana Conan EI remboursera le Client du prix des produits ou services, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client pour payer la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation :

Ainsi, si la commande de Produits ou Services a été réglée par :

• Carte bancaire : si la carte bancaire du Client est toujours active, le remboursement sera effectué sur celle-ci. Sinon, le client communique ses coordonnées bancaires (IBAN d’une banque française) et le remboursement sera effectué sur ce compte bancaire. Le Client devra être le titulaire du compte.
• Chèque : le remboursement sera effectué par chèque ou si le client communique ses coordonnées bancaires (IBAN d’une banque française), le remboursement sera effectué sur ce compte bancaire. Le Client devra être le titulaire du compte.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons

10.1. Propriété intellectuelle du site, des Produits et Services

Svetlana Conan EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de Svetlana Conan EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

10.2. Propriété intellectuelle des Produits, Prestations et Services

Les produits et services de Svetlana Conan EI dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Svetlana Conan EI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à Svetlana Conan EI à l’adresse suivante : Svetlana Conan EI, 9 La Pointe, 37240 Ciran ou par mail svetlanaconan()@()outlook.fr, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Le Client est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Svetlana Conan EI.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site svetlanaconan.fr, avec l’interprétation et application des présentes conditions générales de vente et/ou avec toute commande effectuée sur le site svetlanaconan.fr sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client professionnel en qualité de commerçant et Svetlana Conan EI sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours. Tout litige entre le Client qui n’est pas professionnel en qualité de commerçant, et Svetlana Conan EI sera porté devant les tribunaux compétents.